ASSOCIATION ÉCOLOGIE ET PATRIMOINE 70
2 RUE de Vaux 70700 Frasne-le-Château
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION ÉCOLOGIE ET PATRIMOINE 70:
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des communes de la Communauté de Communes des Monts de Gy (Angirey, Autoreille, Bourguignon-lès-la-Charité, Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Etrelles-et-la-Montbleuse, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Gy, La Vernotte, La Chapelle-Saint-Quillain, Les Bâties, Lieffrans, Saint-Gand, Vantoux-et-Longevelle, Vaux-le-Montcelot, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellemoz, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles) ainsi que la commune de Vellexon et la commune nouvelle de La Romaine (Greucourt, Pont-de-Planches et Vezet) ;
lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ;
lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens ;
lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ;
lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ;
s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ;
défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ;
prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ;
favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ;
proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ;
coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ;
et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;
Informations de l'association ASSOCIATION ÉCOLOGIE ET PATRIMOINE 70
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W702006119
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-02-2018
Date de la dernière déclaration
24-02-2023
Date de publication JO
03-03-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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